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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 75
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Texte complet
75. Lorsqu’un notaire se retire d’une société ou décède, son nom ne doit plus apparaître dans le nom collectif et dans tout document publicitaire de la société qu’il a quittée dans un délai d’un an suivant le retrait ou le décès selon le cas, à moins de conventions contraires à cet effet avec lui ou ses ayants cause.
D. 921-2002, a. 75.
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